Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du site
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site
internet exploité par la société. Elles constituent un contrat juridiquement
contraignant entre la société et tout utilisateur accédant au site, qu'il
s'agisse d'une simple visite ou de l'utilisation des services proposés. En
naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions et s'engage à les respecter sans réserve.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions définissent les règles applicables à la consultation du site, à la
demande d'informations et à l'utilisation des services de conseil en structuration
d'entreprises individuelles proposés par la société. Elles s'appliquent à
l'ensemble des utilisateurs, sans distinction de statut, et complètent les conditions
particulières éventuellement applicables à certaines prestations spécifiques.
Accès au site et disponibilité
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. La
société s'efforce de maintenir le site accessible de manière continue, mais ne saurait
être tenue responsable d'éventuelles interruptions dues à des opérations de maintenance,
à des pannes techniques ou à des cas de force majeure. L'utilisateur est seul
responsable de la compatibilité de son équipement avec les technologies utilisées par le
site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, graphismes, logos,
icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme, est la propriété
exclusive de la société ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque
procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable.
Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa
destination. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site,
d'introduire des données malveillantes, de collecter des informations sur d'autres
utilisateurs sans leur consentement, ou de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de la société ou de tiers. Toute violation de ces obligations pourra
entraîner la suspension de l'accès au site et l'engagement de poursuites
judiciaires.
Services de conseil et devis
Les services de conseil en structuration d'entreprises individuelles sont fournis sur la
base d'un devis ou d'un mandat distinct établi entre la société et le client. Les
conditions financières, les délais d'exécution et les obligations réciproques sont
précisés dans ce document contractuel, qui prévaut sur les présentes conditions générales en
cas de contradiction. Aucun conseil personnalisé n'est délivré via le site sans échange
préalable et validation d'un mandat.
Responsabilité et limitation
La société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des
contenus proposés. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages
directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité
d'y accéder. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif
et la société décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la
politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. La société
s'engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données et à
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la
sécurité des informations collectées.
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment
et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il
est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation après modification
vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à
leur interprétation, leur exécution ou leur violation relève de la compétence exclusive des
tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'une voie de recours conforme aux
dispositions légales applicables. En cas de contradiction entre une version traduite des
présentes conditions et la version française, cette dernière prévaut.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour signaler un contenu
illicite, veuillez utiliser les coordonnées de contact disponibles sur le site.
En accédant à ce site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.