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Mentions légales

Politique de droits d'auteur

Dernière mise à jour le 02.11.2026.

Le présent document expose la politique relative aux droits de propriété intellectuelle applicables à l'ensemble des contenus publiés sur ce site. Il précise les conditions d'utilisation, les modalités de signalement d'une éventuelle violation et la procédure de contre-notification conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

Objet de la politique

Cette politique a pour objet de protéger les droits d'auteur et les droits voisins attachés à l'ensemble des textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données et autres éléments composant le site. Elle s'applique à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou membres inscrits, et vise à garantir le respect des dispositions de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Titularité des droits

Sauf mention contraire expresse, l'ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de la société ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur.

Licences et utilisations autorisées

La consultation des contenus du site est autorisée à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de diffusion publique nécessite une autorisation préalable écrite. L'établissement de liens hypertextes vers le site est autorisé sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'intégrité du contenu et qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine des informations.

Contenus soumis par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur soumet du contenu sur le site, par quelque moyen que ce soit, il garantit détenir l'intégralité des droits nécessaires à cette publication et accorde à la société une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ledit contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site.

Signalement d'une violation

Tout titulaire de droits qui estimerait qu'un contenu présent sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invité à notifier la société par écrit. La notification doit comporter l'identification précise de l'œuvre protégée, l'URL du contenu litigieux, les coordonnées complètes du plaignant, une déclaration de bonne foi et une signature manuscrite ou électronique conforme.

Procédure de contre-notification

L'utilisateur dont le contenu a été retiré ou désactivé suite à une notification de violation peut formuler une contre-notification. Celle-ci doit contenir l'identification du contenu supprimé, une déclaration sous peine de faux attestant de la bonne foi, les coordonnées complètes et une acceptation de la compétence des autorités judiciaires compétentes. La société examinera la demande dans un délai raisonnable.

Responsabilité et limitation

La société met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de contenus illicites publiés par des tiers sans son savoir, sous réserve qu'elle agisse promptement pour retirer ledit contenu dès réception d'une notification conforme.

Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence ou des pratiques du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'une éventuelle saisine d'une autorité de conciliation ou d'arbitrage conformément aux dispositions légales applicables.

Contact et informations

Pour toute question relative à la présente politique de droits d'auteur, pour signaler une violation présumée ou pour obtenir une autorisation d'utilisation, les utilisateurs peuvent contacter la société via les moyens mis à disposition sur le site. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quinze jours ouvrables.